IRP/NAFC

La période de candidature pour la ronde 2 est maintenant ouverte et se termine le 17 août 2020. Les périodes de candidature suivantes auront lieu à l'été et à l'automne 2020. Les dates exactes seront annoncées avant juillet 2020.

 

Postuler!

Postulez au Programme de préparation à l'investissement en remplissant le formulaire suivant (Cliquez ici). Soumettre-le par courriel à notre PPI coordinateur Shady Hafez avant le 17 août 2020. Ci-dessous est un guide sur le procesus, si vous avez des questions auxquelles les informations ci-dessous ne peuvent pas répondre, veuillez contacter Shady Hafez.

 

Aperçu du programme

L’ANCA compte parmi les cinq Partenaires du soutien à l'état de préparation mandatés par le Gouvernement du Canada dans le déploiement du financement pour le PPI. Le PPI, par le biais des cinq partenaires de financement, distribuera 50 millions de dollars à des organismes à vocation sociale (organismes de bienfaisance, sans but lucratif, entreprises sociales, à but lucratif ayant une vocation sociale et coopératives) pour renforcer leur capacité à participer au marché canadien sans cesse croissant de finance sociale. Le PPI a aussi été conçu pour aider des organismes à vocation sociale (OVS) à se préparer pour un investissement plus vaste par le Gouvernement du Canada dans la finance sociale par le biais du Fonds de financement social, un nouvel engagement historique de 755 millions de dollars, annoncé en novembre 2018 et dont le lancement est prévu en 2020.

En tant que Partenaire du soutien à l'état de préparation, l’ANCA administrera 1,12 millions de dollars en financement provenant du Gouvernement du Canada, qui sera mis à la disposition des CA et des APT comme capital non remboursable.

L’ANCA travaille de près avec les quatre autres organismes nationaux qui déploient le financement PPI du Gouvernement du Canada. Les CA et les APT peuvent aussi être admissibles et recevoir du soutien provenant d’autres partenaires de financement. Pour en apprendre davantage sur les programmes de financement des Partenaires du soutien à l'état de préparation, les critères et les périodes de soumission des demandes, veuillez consulter leurs sites web :

 

Webinaire de l'ANCA sur le PPI

En avril, nous avons organisé un webinaire décrivant le programme et avons pris le temps de répondre à toutes les questions que le personnel du CA et du PTA pouvait avoir. Retrouvez la présentation et la transcription ci-dessous. Un autre webinaire sera organisé le 5 août, à 13h00 (heure de l'Est).

 

 

Objectifs du programme

L’ANCA appuiera et favorisera la croissance et la préparation des CA et des APT à prendre part à l’écosystème en matière d’innovation et de finance sociales. En vertu du financement du Programme de préparation à l’investissement, nous prévoyons :

  • Augmenter l'engagement des CA et des APT dans l’écosystème de la finance sociale;
  • Renforcer la capacité des centres d’amitié et des APT dans le développement d'entreprises en appuie à la prestation de services et l’avancement de leurs missions respectives;
  • Augmenter l’accessibilité à des avis et des informations provenant d'experts pour les centres d’amitié et les APT; et
  • Faire progresser les centres d’amitié et les APT vers la préparation à l’investissement.
Admissibilité générale

Tous les centres d’amitié locaux et les APT qui sont membres de l’ANCA peuvent soumettre une demande de capital non remboursable pour le PPI. Pour être admissibles au PPI, les CA et les APT doivent démontrer :

  • Qu’ils ont ou prévoit avoir un mécanisme en place, générant un revenu provenant de la vente de biens et/ou services;
  • Qu’ils ont ou prévoit avoir la capacité et l’expertise pour mener à terme le projet proposé et pour lequel ils soumettent une demande;
  • Que le projet proposé aidera les CA et les APT dans l’accomplissement de leurs missions respectives.
Date limite pour le dépôt d'une demande

L’ANCA prévoira trois (3) périodes avant le 31 mars 2021pour soumettre une demande dans le cadre du PPI.

Trois dates d’échéances seront fixées au cours de 2020. La période de candidature pour la deuxième ronde s'est terminée le 17 août 2020. Les périodes de candidature subséquentes auront lieu à l'automne 2020. Les dates exactes seront annoncées à une date ultérieure.

Détails pour les demandes

Les CA et les APT peuvent en être au début ou à la fin du développement, ou n’importe où entre les deux. Toutefois, nous avons consacré des sommes précises pour les diverses étapes de développement. Veuillez vous référer aux voies de financement suivantes pour déterminer ce qui vous convient :

  • Explorer (10 000 $ à 15 000 $)

Exploration et idéation de l’initiative - harmoniser la solution proposée à un besoin identifié. Voici quelques exemples : analyse de faisabilité et développement de support communautaire; développement d’un modèle d’affaires; utilisation de données pour la planification et la mesure de l’impact; et diversification des sources de financement. Si l'entreprise est inexistante ou si la recherche et le développement n’ont pas été mis en œuvre avant la soumission de cette demande, vous devez soumettre votre demande dans le cadre du volet Explorer au cours de la première ronde de demandes.

  • Démarrer (15 000 $ à 50 000 $)

Besoins identifiés, faisabilité de l'entreprise démontrée, plan et modèle en place et élaborés. Prêt à commencer les phases initiales de la mise en œuvre.

  •  Croître (15 000 $ à 75 000 $)

Flux de trésorerie et actifs récurrents, antécédents en matière de développement durable et de réseautage avec des investisseurs éventuels. Le financement sera utilisé aux fins de croissance et de développement de l'entreprise.

  •  Évaluation / Impact (10 000 $ à 15 000 $)

Explorer et évaluer l’impact d’un projet existant ou d’un projet subventionné.

  • Projet de grande envergure (18 000+ $)

Projet ou idée qui requiert plus de 80 000 $ pour sa réalisation. Démontrer la faisabilité de l'entreprise, le soutien communautaire, la diversification des sources de financement, et tout flux de trésorerie actuelle et antécédents en matière de développement durable.

 

 

Dépenses admissibles

Le PPI offre du financement sous forme de subvention pour couvrir les dépenses suivantes :

  • Un service de soutien spécialisé offert par un professionnel qualifié agissant comme ressource externe et sélectionné par l’organisme sur la base d’une offre de service détaillée : coûts reliés à un soutien sur mesure, participation à un incubateur ou à un accélérateur;
  • Financement d’études effectuées par un professionnel qualifié qui agissant comme ressource externe et sélectionné par l’organisme sur la base d’une offre de service détaillée : diagnostique organisationnel, analyse des coûts et systèmes de mise en œuvre, études de marché, études techniques, devis et spécifications, plan d’affaires, plan de commercialisation, plan de développement, projections financières et toute autre étude pertinente à la réalisation du projet;
  • Embauche des ressources humaines essentielles à l’interne (responsable et coordonnateur de projet, et autres) pour la réalisation du Projet de préparation à l’investissement;
  • Production de prototypes (incluant des tests de marché et de produit/service);
  • Déplacements, représentations et autres dépenses jugées essentielles à la réalisation du projet;
  • Dépenses reliées à la recherche et au développement (R & D);
  • Dépenses reliées au développement du projet de l’organisme : dépenses reliées à la location de locaux, l’équipement informatique, les coûts de télécommunications, les fournitures et autres dépenses d’exploitation;
  • Frais de sollicitation du marché;
  • Acquisition de technologies, logiciels et progiciels, brevets et autres dépenses similaires;
  • Étude de viabilité;
  • Mesure d’impacts;
  • Achats mineurs d’actifs (doivent être en lien avec le développement de l'entreprise);
  • Rénovations mineures (doivent être en lien avec le développement de l'entreprise);
  • Logiciel ou produit de conception web.

D’autres dépenses pourraient être prises en considération. Pour davantage d’orientation, veuillez communiquer avec le coordonnateur du PPI, Shady Hafez.

 

Ce que le capital non remboursable ne couvre pas

Le capital non remboursable PPI ne peut être utilisé pour les coûts réguliers d’exploitation du centre d’amitié ou de l’APT (coûts « de base »). Ceci comprend les frais courants d’administration, le financement de personnel de soutien permanent additionnel, le loyer ou l’acquisition d’immobilier. 

Les fonds PPI ne peuvent être utilisés comme allègement pour les petites entreprises. Si vous êtes à la recherche de soutien à l’intention de petites entreprises, veuillez-vous référer à ce document pour davantage d’information sur les allègements disponibles dans votre région pour les petites entreprises.

 

Critères d’évaluation

Pour être éligibles au capital non remboursable en vertu du PPI, les candidats doivent satisfaire tous les critères d’admissibilité du PPI, fournir les pièces justificatives exigées et décrire l’impact ou l’impact souhaité de l'entreprise sociale au niveau social, environnemental ou culturel. Les entreprises doivent démontrer des pratiques et planifications commerciales loyales. Aussi :

  • Les centres d’amitié ou les APT doivent avoir ou prévoir exploiter un mécanisme qui vend des biens et/ou services.
  • Le projet proposé doit propulser l’organisme de l’avant (vers la préparation à l’investissement) dans son développement d’entreprise.
  • Les CA et les APT doivent démontrer qu’ils disposent d’un budget détaillé et suffisant pour ce projet.
Glossaire

Vous trouverez ci-dessous les définitions de l’ANCA pour chacun des termes.

Organisme à vocation sociale: Un organisme à vocation sociale (OVS) est un organisme qui n’est pas centré sur le profit monétaire et qui met de l’avant une mission sociale, culturelle ou environnementale. Un OVS peut être un organisme de bienfaisance, sans but lucratif, une entreprise sociale, une coopérative ou une entreprise sociale à but lucratif. Aux fins du PPI, l’ANCA estime que tous les centres d’amitié et APT de l’ANCA sont des organismes à vocation sociale.

Économie sociale: Les centres d’amitié jouent un rôle important en économie sociale. L’ANCA adopte le libellé provenant de Chantier de l’economie sociale en ce qui a trait à la définition de l’économie sociale. Pour le volet du PPI financé par l’ANCA, celle-ci tiendra compte de toute activité  économique ayant une vocation sociale et réalisée par des CA qui exploitent ou qui sont propriétaires d’une entreprise à but non lucratif, et dont les activités consistent en la vente ou l’échange de biens et services dans le but de combler les besoins des membres d’une communauté autochtone en milieu urbain ou de la communauté en tant que telle.

Entreprise sociale: Une entreprise sociale est une entreprise soit indépendante ou appartenant à un organisme propulsé par une mission, ayant comme objectif la vente de biens ou services dans le but de percevoir un revenu, tout en contribuant à la réalisation d’objectifs positifs aux niveaux social, culturel et environnemental. Les CA exploitent souvent des entreprises sociales soit comme filiale ou directement, en plus de leur travail sans but lucratif. En tant qu’entreprise sociale, le revenu provenant d’entreprises appartenant aux CA devrait soutenir la prestation de services ou la mission générale des CA en tant que tels.

Finance sociale: La finance sociale est un investissement ayant un impact positif à l'échelle sociale, culturelle ou environnementale, et qui génère aussi un rendement pour les investisseurs. Des prêts et des investissements permettent aux CA d’avoir accès à des opportunités de création de nouveaux mécanismes de financement pour ensuite pérenniser les missions des CA.

Innovation sociale: L’innovation sociale appuient de nouvelles solutions à des préoccupations urgentes dans des domaines sociaux, culturels et environnementaux. Toutefois, plusieurs innovations sociales développées par des communautés et organismes autochtones ne sont pas nécessairement nouvelles mais plutôt inspirées de principes et manières de connaître autochtones. Dans certaines situations, une innovation sociale pourrait inclure la résurgence d’une manière autochtone de connaître, pratiquer ou approcher un enjeu contemporain.

Préparation à l’investissement: En vertu du PPI, l’ANCA veut soutenir les CA et les APT dans l’acquisition de compétences, connaissances et techniques qui, une fois maîtrisées et mises en œuvre au sein du Mouvement des Centres d’amitié, se déploiera dans l’éventail de préparation en vue d’investissements financiers dans les entreprises sociales des CA. En se préparant pour l’investissement, les CA peuvent adopter des approches en lien avec de nouveaux projets d'entrepreneuriat et de nouveaux outils pour attirer de nouveaux investissements, augmentant ainsi l’impact de leur mission sociale.

Organigramme des volets PPI

L’ANCA a élaboré cet organigramme pour aider les CA et les APT à identifier le volet le plus approprié pour eux.

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