1. Les bénéficiaires admissibles sont :
    • Les organisations autochtones à but non lucratif.
    • À chaque année, tous les Centres d’amitié devront démontrer qu’ils répondent aux critères d’admissibilité
  2. Initiatives et projets admissibles
  • Le volet Capacité organisationnelle admissible à l’aide financière comprend :
  • Le financement de base pour des organisations autochtones, notamment les Centres d’amitié, afin de permettre aux organisations de maintenir une base stable pour offrir les programmes et les services ou pour offrir des services de gestion de cas et de recommandation pour les clients, à l’appui des peuples et des collectivités autochtones en milieu urbain.
  • Le volet Capacité organisationnelle n’a pas pour but de compléter le manque de fonds d’un autre programme ou d’une autre initiative de tout ordre de gouvernement.
  1. Dépenses admissibles en tant que Centre d’amitié:
  • Les salaires et avantages sociaux des bénéficiaires pour les postes suivants :
    • Premier dirigeant ou directeur général;
    • Adjointe de direction ou réceptionniste.
  • Les frais généraux ou d’infrastructure de l’organisation, comme les fournitures de bureau et les services publics nécessaires pour appuyer le personnel qui détient les postes financés en vertu de ce volet et/ou l’administration de l’entente;
  • Les frais pour la préparation de rapports financiers et autres nécessaires pour respecter l’entente.

Voici un exemple de ce qui pourrait être inclus dans le budget. Dans l’incertitude, veuillez communiquer avec l’ANCA pour davantage de précisions.

Salaires et avantages sociaux:

  • 100% Directeur/trice exécutif/ve ou Directeur/trice général/e
  • 100% Réceptionniste ou adjoint/e de direction

Les Modalités et conditions pour la CO se réfèrent à l’admissibilité des coûts de gestion et d’infrastructure pour les deux postes identifiés comme étant admissibles au financement (le/la directeur/trice exécutif/ve et le/la réceptionniste). Ceci comprendrait les frais de déplacement. Toutefois, nous sommes disposés à permettre le déplacement de jusqu’à deux (2) personnes afin de participer à l’AGA, peu importe le poste qu’elles occupent.

Les frais généraux ou d’infrastructure de l’organisation, comme les fournitures de bureau et les services publics nécessaires pour appuyer le personnel qui détient les postes financés en vertu de ce volet et/ou l’administration de l’entente

  • Fournitures de bureau
  • Loyer de bureau ou une partie des charges de remboursement d’un prêt hypothécaire
  • Services publics
  • Téléphone/télécopieur
  • Assurance
  • Frais bancaires
  • Impôt foncier
  • Formation en développement professionnel incluant des honoraires professionnels
  • Déplacement (raisonnable et peut inclure l’AGA)
  • Location ou achat d’équipement (jusqu’à concurrence de 5 000 $)
  • Soutien informatique
  • Entretien et réparation du bâtiment (raisonnable)

Les frais pour la préparation de rapports financiers et autres nécessaires pour respecter l’entente

  • Un pourcentage du salaire du/de la directeur/trice des finances, du/de la commis comptable ou du/de la comptable
  • Un pourcentage du salaire de l’agent/e ou du/de la coordonnateur/trice du Programme
  • Une partie du coût de l’audit pour le Centre d’amitié

Le montant ou le pourcentage du salaire soutenu par les PUPA devrait être en fonction du temps alloué au dossier PUPA pour chacun des postes – c’est-à-dire au prorata. Par exemple, si un Centre d’amitié livre dix programmes différents, c’est donc dire que 10 % du salaire de la personne en charge des finances peut être alloué aux PUPA. Autrement, si un Centre d’amitié maintient deux programmes, alors 50 % peut être alloué aux PUPA.

Il est difficile pour l’ANCA d’évaluer quel devrait être ce pourcentage puisque les Centres d’amitié ont différents niveaux de capacité. Toutefois, les Centres d’amitié ne devraient pas couvrir 100 % des salaires de ces postes, à moins d’une forte justification à cet égard.

Les salaires des coordonnateurs jeunes ne sont pas admissibles dans ce volet de financement mais le sont dans le volet Programmes et services.

  1. Les dépenses inadmissibles comprennent :
  • l’achat d’immobilisations ayant une valeur marchande de plus de 5 000 $;
  • l’achat de véhicules, de terrains ou d’immeubles;
  • les rénovations d’immobilisations de nature cosmétique;
  • les frais d’accueil;
  • les voyages à l’étranger;
  • la fourniture d’aliments comme acte de sécurité alimentaire pour des personnes et leurs familles;
  • les frais pour éventualités et frais divers;
  • le recouvrement de déficits.

*Ceux-ci sont admissibles dans le volet Programmes et services.