Associations provinciales/territoriales (APT) sont chargées d’administrer le financement et feront ces services au nom de SAC. Associations provinciales/territoriales (APT) ne peuvent s’allouer une partie du financement.

  1. Dépenses admissibles
  • Sous réserve de l’approbation du Ministère, les dépenses admissibles doivent être directement reliées à l’administration du financement et peuvent comprendre :
  • les frais liés aux heures d’un administrateur ou autre membre du personnel requis pour appuyer ou superviser les activités des projets et/ou l’administration de l’entente;
  • les frais généraux organisationnels et/ou les frais d’infrastructure appliqués pour appuyer les activités des projets et/ou l’administration de l’entente de financement, comme les fournitures de bureau, les téléphones/télécopieurs, les frais d’affranchissement, les loyers, les audits, les assurances et les services publics;
  • les frais pour la préparation de rapports financiers et autres nécessaires pour respecter l’entente de financement;
  • les frais de voyage et transport aux fins de surveillance;
  • la formation reliée à l’administration du financement;
  • les rencontres.

*Les dépenses reliées aux déplacements ne peuvent dépasser les orientations du Conseil du Trésor en matière de déplacements.

  1. Les dépenses inadmissibles comprennent :
  • l’achat d’immobilisations ayant une valeur marchande de plus de 5 000 $;
  • l’achat de véhicules, de terrains ou d’immeubles;
  • les rénovations d’immobilisations de nature cosmétique;
  • les frais d’accueil;
  • les voyages à l’étranger;
  • la fourniture d’aliments comme acte de sécurité alimentaire pour des personnes et leurs familles;
  • les frais pour éventualités et frais divers;
  • le recouvrement de déficits.

Exemple

Salaires et avantages sociaux:

  • 100% Technicien

Les frais généraux ou d’infrastructure de l’organisation, comme les fournitures de bureau et les services publics nécessaires pour appuyer le personnel qui détient les postes financés en vertu de ce volet et/ou l’administration de l’entente

  • Fournitures de bureau
  • Loyer de bureau
  • Services publics
  • Téléphone/télécopieur
  • Assurance
  • Frais de poste
  • Déplacement et transport*
  • Formations incluant les honoraires professionnels
  • Coûts reliés aux réunions

Location ou achat d’équipement (jusqu’à concurrence de $ 5 000) *Seulement les frais de déplacement pour un total de deux (2) personnes pour participer à l’AGA, peu importe leur fonction.

Les frais pour la préparation de rapports financiers et autres nécessaires pour respecter l’entente :

  • % Directeur/trice ou responsable des finances, commis comptable ou comptable
  • % Agent/e de programme
  • % Directeur/trice exécutif/ve
  • % Gestionnaire de programme ou Directeur/trice général/e

Une partie des coûts reliés à l’audit

Les dépenses PUPA seront suivies étroitement par SAC pour tous les bénéficiaires. Il demeure donc vital pour les techniciens de s’assurer que le financement pour la Capacité organisationnel soit dépensé en conséquence et selon les modalités et conditions établies dans l’entente de financement. Les techniciens devraient communiquer cette information aux bénéficiaires finaux (les Centres d’amitié) et, le cas échéant, toute dépense non admissible sera recouvrée. Dans le cadre de l’approbation des PUPA par le Conseil du Trésor, SAC devra faire rapport au Cabinet. Il demeure donc important que le programme fonctionne de manière constante partout au pays, afin que SAC puisse témoigner des réussites, tout en démontrant les besoins, ce qui leur permettrait d’être en bonne posture pour une éventuelle demande d’augmentation de financement.

Pour tout renseignement additionnel ou pour du soutien, veuillez communiquer avec :

 Jennifer Rankin, Directeur des programmes
Tel : 613-563-4844 poste 324
Courriel : jrankin@nafc.ca