Soutien et financement fédéraux liés au COVID-19

 Mise à jour du 29 avril 2020:

  • Il existe maintenant deux programmes distincts de subventions : la subvention salariale temporaire (10 %) et la subvention salariale d’urgence (75 %)
  • Annonce de l’Aide d’urgence du Canda pour le loyer d’urgence des petites entreprises, mise à jour du compte d’entreprise d’urgence

 

Fonds de soutien aux collectivités autochtones

·                Les collectivités (Premières nations, Inuits et Métis, ainsi que les organismes autochtones régionaux, urbains et hors-réserve) s’écouleront directement vers les collectivités (Premières nations, Inuits et Métis).

·                15 millions de dollars sont réservés aux « organismes autochtones régionaux et urbains qui soutiennent leurs membres vivant loin de leur collectivité et à des organismes régionaux comme les centres d’amitié et le « Métis Settlements General Council of Alberta »

·                Ces fonds pourraient être utilisés pour des mesures, y compris mais non limité à:

·                offrir du soutien aux aînés et aux membres les plus vulnérables de la communauté

·                des mesures visant à lutter contre l’insécurité alimentaire

·                du soutien éducatif et autres aux enfants

·                des services d’aide à la santé mentale et d’intervention d’urgence

·                des mesures de préparation pour prévenir la propagation du COVID-19

 

Plus de renseignements peuvent être trouvés ici

 

Le fond n’accepte pas de nouvelles demandes pour le moment. L’ANCA a reçu 35,894 millions de dollars du fond qui sera dispersé dans les centres d’amitié locaux.

Refuges et l’itinérance

Les refuges et l’itinérance ne sont pas mentionnés dans la Loi, cependant, les mesures suivantes ont été annoncées:

·                Jusqu’à 50 millions de dollars pour les refuges pour femmes et les centres d’agression sexuelle afin de les aider à gérer ou à prévenir une éclosion dans leurs établissements

·                « Continuer à soutenir les personnes itinérantes pendant l’éclosion du COVID-19 en versant 157,5 millions de dollars à l’initiative Vers un chez-soi » - il s’agit d’un financement existant, et non de nouveaux fonds

 

 

 

 

 

Plus d’informations sur Vers un chez-soi peut être trouvées ici

Soutien aux employeurs, Petites entreprises, organisations à but non-lucratif

-        Le programme de subventions salariales d’urgence du Canada (SSUC) couvrira jusqu’à 75 % des salaires des employés et sera ouvert aux grandes et petites entreprises, aux organismes à but non-lucratif et aux organismes de bienfaisance. Informations supplémentaires:

o   La subvention couvrira les revenus annuels jusqu’à 58 700 $; la subvention maximale pour chaque employé serait de 847 $ par semaine. Le programme est rétroactif jusqu’au 15 mars.

-        La subvention salariale temporaire de 10% pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues salariales requises pour être remis à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les organisations de bienfaisance sans but lucratif et enregistrées y sont admissibles.

 

-        Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) accordera des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organisations sans but lucratif, afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

o   Pour être admissibles, ces organismes devront démontrer qu’ils ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019.

o   Les propriétaires d’entreprise peuvent demander l’aide du Compte d’entreprise d’urgence du Canada par l’entremise de leurs banques et coopératives de crédit.

-        Le programme de partage du travail sera prolongé de 38 semaines à 75 semaines. Ce programme est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail en raison de développements indépendants de la volonté de leurs employeurs.

-        Supplément salarial temporaire pour les travailleurs essentiels à faible revenu : Les provinces et les territoires le font en complément et complétés par le gouvernement fédéral. Aucune information supplémentaire n’est disponible pour le moment.

Les détails des périodes de demande 11 à 13 de la SSUC ont été finalisés le 6 janvier. Renseignez-vous sur les changements apportés.

Pour de plus amples renseignements sur le SSUC, cliquez ici.

 

 

Pour de plus amples renseignement sur le subvention salariale temporaire de 10% pour les employeur, cliquez ici.

 

 

Plus d’informations sur le compte d’urgence d’affaires peuvent être trouvés ici.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour plus d’informations sur le programme d’échange de travail, cliquez ici

Sécurité alimentaire

-                 Le Canada investira 100 millions de dollars de plus dans des organismes qui s’attaquent à la sécurité alimentaire. 30 millions de dollars sont réservés aux « organismes locaux qui servent les personnes en situation d’insécurité alimentaire »

-        Le financement sera versé par l’entremise du Fonds local d’infrastructure alimentaire du gouvernement du Canada.

Aucune application n’est encore ouverte; plus d’informations disponibles ici

Personnes vivant avec des handicaps

Non mentionné dans la Loi, aucun appui à ce jour

 

Soins aux aînés

-        Les soins aux aînés sont énumérés comme une dépense possible dans le Fonds de soutien communautaire autochtone (voir ci-dessus)

-        Autrement, le « soutien aux aînés » se limite à une réduction de 25 % des retraits minimaux des Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) pour 2020.

 

 

 

Aucune information supplémentaire n’est disponible pour le moment

Jeunes, y compris les jeunes pris en charge

·                Le soutien à l’éducation et des supports additionnels pour les enfants est inscrit comme une dépense possible pour le Fonds de soutien aux collectivités autochtones (voir ci-dessus)

·                Le gouvernement finance Jeunesse, J’écoute pour un montant de 7,5 millions de dollars supplémentaires

·                Consultez « Supports non-gouvernementaux » ci-dessous.

·                Autrement, la seule autre mesure spécifiquement liée à la « jeunesse » est un moratoire de six mois sur les paiements de prêts étudiants, à compter du 30 mars. (aucune demande n’est requise, le report est automatique)

En savoir plus sur le moratoire ici

 

 

 

https://jeunessejecoute.ca/

Assurance-emploi (AE)

-        Le Canada n’aura plus besoin d’un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

-        La Loi introduit la Prestation canadienne d’urgence (PCU), une nouvelle forme de soutien du revenu en dehors du régime d’assurance-emploi. Les travailleurs n’ont pas besoin de respecter les règles d’admissibilité à l’assurance-emploi pour y être admissibles. 

- À partir du 27 septembre 2020, des changements temporaires sont apportés au régime d'assurance-emploi pour vous aider à obtenir des prestations de maladie de l'assurance-emploi.

Faites une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en ligne ici

Prestations de maladie de l'assurance-emploi : Présenter une demande

Après la PCU : Transition vers de nouvelles prestations

Autres paiements et initiatives fédéraux

-        Il y aura un paiement supplémentaire unique en vertu du crédit d’impôt pour la TPS/TVH, ce paiement est automatique si vous recevez déjà la prestation;

-        Il y aura des montants supplémentaires temporaires en vertu de l’Allocation canadienne pour enfants. Ces paiements seront fait automatiquement si vous recevez déjà la prestation;

-        Le gouvernement fédéral a également reporté la date de production de l’impôt sur le revenu à juin 2019

 

 

 

 

 

 

Appliquez pour l’Allocation canadienne pour enfants ici

Soutiens non gouvernementaux

Le Children’s Aid Foundation a annoncé un fond de soutien aux jeunes COVID-19 pour « les jeunes vieillissant hors des soins temporaires ou permanents d’un organisme canadien de protection de l’enfance » et a été submergée par les demandes. À partir du 6 avril, les demandes sont en attente, mais vous pouvez vous inscrire afin de recevoir un avis lorsque les applications seront ouvertes à nouveau.

Plus d’informations sont disponibles ici

 

Ressources supplémentaires / Informations:

Fonds de soutien aux collectivités autochtones  -   https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1585189335380/1585189357198

Maladie coronavirus (COVID-19) - Avantages et services  -  https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1585189335380/1585189357198

Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19  -   https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

Soutien aux entreprises : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/covid19-entreprises.html

Projet de loi C-13 – Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 : https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/43-1/projet-loi/C-13/sanction-royal